Suite à l’approbation de la modification n°1 du PLU vous trouverez ci dessous la délibération du Conseil Municipal, l’additif au rapport de présentation et l’évolution du zonage.

 Délibération du Conseil Municipal

 Additif 1/2 au rapport de présentation

 Additif 2/2 au rapport de présentation
 Evolution du zonage

Suite à l’enquête Publique qui s’est déroulée du 15 Septembre 2021 au 15 Octobre 2021 vous trouverez ci dessous le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur :

 Rapport 1/2

 Rapport 2/2

 Conclusion

Ci-dessous vous allez trouver l’ensemble des documents relatifs à l’enquête de modification du Plan Local d’Urbanisme.

 La notice de présentation

 Notification PLU additif RP

 Notification PLU évolution du zonage

 Décision MRAE

 Arrêté prescrivant la procédure de modification n° 1 du PLU

 Arrêté mise à enquête publique de la modification n°1 du PLU

 Affiche Enquête Public

 Avis INAO

 Avis chambre des métiers

 Avis Chambre d’agriculture

 Avis Conseil départemental

 Avis Préfecture