GUICHET UNIQUE POUR VOS DOSSIERS D’URBANISME
Votre Commune met à disposition un téléservice en ligne disponible 24h/24h et 7jours/7 vous permettant de :
- Déposer vos dossiers d’Urbanisme
- Consulter les informations et documents adressés par l’Administration pour votre dossier
- Suivre l’avancement de votre dossier
- Déposer des pièces complémentaires, nécessaires à l’instruction de votre demande
- Déposer votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et bien d’autres
Il suffit de créer votre espace personnel sur le Guichet Unique en cliquant sur le lien suivant : https://gu-capca.numerian.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Le dépôt d’un dossier papier est toujours possible, il doit être déposé en 3 exemplaires identiques soit par pli postal soit remis en main propre aux horaires d’ouvertures du secrétariat.
L’envoi par mail n’étant pas règlementaire, le dossier ne sera donc pas traité.
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents concernant l’urbanisme de la Commune, à savoir :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vous souhaitez réaliser des travaux (ravalement de façade, toiture...),déménager où
emménager ; dans l’éventualité où vous occupez où empiétez sur le domaine public : vous devez déposer auprès du secrétariat de Mairie une demande d’occupation du domaine public communal 15 jours avant la date prévue de l’opération.
Vous pouvez télécharger le formulaire ci dessous.
